Droit Pénal

Des fiches simples et pratiques...

Nous rédigeons des fiches simples et pratiques pour clarifier quelques notions.

N'hésitez pas à nous consulter pour de plus amples informations.

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Le Droit Pénal: définition

Le droit pénal est une branche du droit qui réprime les comportements antisociaux, appelés infractions, et prévoit la réaction de la...

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Comment porter plainte auprès du procureur du Roi ?

Si vous êtes victime d’une infraction, vous pouvez porter plainte au bureau de police. Mais il est également possible d’adresser un...